Facturation et taxes au Québec (TPS/TVQ) pour solopreneurs

Ce que couvre ce guide (et ce qu'il ne couvre pas)

Ce guide porte sur les taxes de vente — TPS et TVQ — et la facturation pour un travailleur autonome ou une entreprise d'une seule personne au Québec. L'impôt sur le revenu, les acomptes provisionnels d'impôt et les retenues à la source sont des sujets distincts, hors de sa portée.

Les deux taxes et leurs taux

Au Québec, la TPS s'applique au taux de 5 % et la TVQ au taux de 9,975 % sur le prix des fournitures taxables, sauf si la fourniture est exonérée ou détaxée. La TVQ se calcule à 9,975 % sur le prix de vente excluant la TPS (Revenu Québec — règles de base; calcul des taxes).

Une fois inscrit, le cycle est toujours le même : vous percevez les taxes de vos clients, vous calculez vos crédits de taxe sur les intrants (CTI) et vos remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) sur vos achats d'affaires, puis vous produisez une déclaration pour chaque période (Revenu Québec).

Le seuil magique : 30 000 $ et le « petit fournisseur »

Vous êtes considéré comme un petit fournisseur si le total de vos fournitures taxables mondiales (y compris détaxées), incluant celles de vos associés, ne dépasse pas 30 000 $ dans un trimestre civil donné ni pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent. Tant que c'est le cas, vous n'êtes pas tenu de vous inscrire ni de percevoir la TPS et la TVQ. Dès que ce total dépasse 30 000 $, l'inscription devient obligatoire (Revenu Québec — petit fournisseur; inscription).

Dans ce calcul, on exclut les montants de TPS et de TVQ eux-mêmes, les services financiers, ainsi que les ventes d'immobilisations et l'achalandage de l'entreprise.

S'inscrire volontairement : le pari des CTI/RTI

Même sous le seuil, vous pouvez choisir de vous inscrire. Vous devez alors percevoir les taxes sur chacune de vos fournitures taxables et les remettre à Revenu Québec — mais en échange, vous pouvez demander des CTI et des RTI sur les achats effectués pour réaliser ces fournitures. À noter : un petit fournisseur qui s'inscrit au fichier de la TVQ doit aussi s'inscrire au fichier de la TPS/TVH, et demeurer inscrit à ces fichiers au moins un an (Revenu Québec — inscription).

Vos factures : pas de modèle imposé, mais des preuves exigées

Les régimes de la TPS et de la TVQ n'imposent pas de facture type — sauf pour les secteurs soumis à la facturation obligatoire, comme la restauration et le transport rémunéré de personnes (taxis). En revanche, en tant qu'inscrit, vos factures d'achat et autres pièces justificatives doivent contenir les renseignements prescrits pour justifier les CTI et les RTI que vous demandez. Vos fournisseurs doivent vous fournir leurs numéros d'inscription par écrit sur demande — et vos clients inscrits peuvent exiger les vôtres de la même façon (Revenu Québec — facturation).

Le rythme des déclarations

Revenu Québec vous attribue une fréquence de production — mensuelle, trimestrielle ou annuelle — selon le total annuel de vos ventes taxables faites au Canada (les vôtres et celles de vos associés); elle figure sur votre confirmation d'inscription, et une fréquence choisie doit normalement être conservée au moins un an. Les déclarations mensuelles et trimestrielles doivent être reçues au plus tard un mois après la fin de la période; les déclarations annuelles, en général au plus tard trois mois après la fin de la période (Revenu Québec — fréquence de production).

Si vous produisez annuellement, vous devez en général remettre la TPS et la TVQ en quatre acomptes — sauf si la taxe nette que vous prévoyez payer pour l'année courante, ou avez payée pour l'année précédente, est inférieure à 3 000 $ (Revenu Québec — acomptes).

Par où commencer

1. Calculez vos fournitures taxables des quatre derniers trimestres civils. Plus de 30 000 $? L'inscription est obligatoire.
2. Sous le seuil : évaluez l'inscription volontaire, surtout si votre clientèle est majoritairement B2B.
3. Sur vos factures, prenez l'habitude d'inscrire vos numéros de TPS et de TVQ dès l'inscription — vos clients inscrits en auront besoin.
4. Conservez chaque pièce justificative d'achat : sans elles, pas de CTI/RTI.
5. Mettez vos échéances de déclaration au calendrier selon la fréquence attribuée par Revenu Québec.