Diriger une PME au Québec, c'est jongler avec quatre livres de règles en même temps : la Loi 25 sur les renseignements personnels, les obligations de santé et sécurité de la CNESST, la loi canadienne anti-pourriel pour votre marketing, et la Charte de la langue française pour votre site Web, votre affichage et vos contrats. Ce bilan transforme ce labyrinthe en un portrait clair et personnalisé.

Répondez à 16 questions rapides sur votre entreprise — taille de l'équipe, pratiques de données, marketing, ce que vous avez déjà en place. Le moteur du rapport confronte votre profil à une base de 20 faits juridiques vérifiés auprès de sources officielles, calcule un statut rouge / jaune / vert pour chaque obligation qui s'applique à vous, attribue un pointage par domaine selon une formule imprimée directement dans le rapport, et dresse votre calendrier d'échéances — incluant l'échéance du 1er octobre 2026 pour le plan d'action CNESST des établissements de 19 travailleurs ou moins et le règlement sur la prévention de la violence à caractère sexuel qui entre en vigueur pour tous les milieux de travail en 2027-2028.

Ce que ce n'est pas : un avis juridique. Il s'agit d'une auto-évaluation informative fondée sur vos réponses et des sources publiques citées. Elle vous dit quoi regarder et dans quel ordre — et vous donne la source officielle de chaque énoncé pour vérifier avant d'agir.

Propriétaires de PME québécoises (1 à 50 employés)Fondateurs solos et travailleurs autonomesRestaurants, cliniques, boutiques et studiosQuiconque vend aux consommateurs québécois

Ce qui est inclus

Votre bilan

Indice de préparation global plus des pointages Vie privée, SST, Marketing et Langue
Statut rouge / jaune / vert pour chaque obligation qui s'applique à votre profil
Liste d'actions priorisées — le plus urgent d'abord, les gains rapides en premier à chaque niveau
Explication en langage clair de ce que chaque obligation signifie pour VOTRE entreprise

Échéances et éléments à surveiller

Calendrier des échéances propre à votre profil, incluant le plan d'action CNESST du 1er octobre 2026
À surveiller : le règlement sur la prévention de la violence à caractère sexuel en vigueur en 2027-2028
Ce que vous avez déclaré comme déjà en place — reconnu, pas revendu

Sources et langues

Chaque énoncé cité avec LégisQuébec, la CAI, la CNESST, l'OQLF ou le CRTC et sa date de référence
Rapport complet en français et en anglais avec bascule de langue en un clic
Mise en page prête à imprimer en PDF

Comment ça fonctionne

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Vos questions, nos réponses

Le rapport est-il bilingue?

Oui — le rapport complet est généré en français et en anglais. Vous pouvez basculer d'une langue à l'autre à l'écran et imprimer le PDF dans la langue de votre choix.

Est-ce un avis juridique?

Non. C'est une auto-évaluation informative générée à partir de vos réponses et de sources publiques citées. Ce n'est pas un avis juridique et cela ne remplace ni un professionnel qualifié ni les organismes de réglementation eux-mêmes (CAI, CNESST, OQLF, CRTC). Vérifiez chaque obligation auprès de la source officielle avant d'agir.

L'information est-elle à jour?

Chaque énoncé juridique du rapport porte sa propre date de référence et un lien vers la source officielle. La base de faits actuelle a été vérifiée contre les textes de loi et les pages des organismes en juillet 2026. Les lois et les échéances changent : confirmez toujours auprès de la source citée.

Et les remboursements?

Le rapport est généré sur demande à partir de vos réponses; toutes les ventes sont donc finales une fois le rapport livré. Si la génération ou la livraison échoue, écrivez à hello@youniqc.com et nous corrigerons la situation ou vous rembourserons.

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Check-Up Conformité — Bilan de conformité Québec

Votre aperçu